Prestations de services : Contrats commerciaux et Droit du travail - Guerre et Paix

De nombreux contrats de prestations de services reposent sur l’intervention de collaborateurs auprès du client.

Ces collaborateurs peuvent être salariés ou indépendants exerçant sous de multiples formes.

Quelles conditions doivent respecter les contrats commerciaux et les éventuels sous-contrats pour être conformes aux dispositions légales sociales et commerciales ?

Comment négocier et gérer au mieux l’exécution des contrats ?

Ce webinaire a pour objectif :

• de rappeler les risques relevant du droit social (délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite, requalification) et du droit des contrats (non-concurrence, non-débauchage, sous-traitance)
• de partager les bonnes pratiques en matière de rédaction des contrats de prestation de services avec mise à disposition de compétences

Ce webinaire était animé par Me Olivia Flipo, Flipo Avocat et Me Michael Hayat, SDA Avocats