Lettre "Social" Avril 2023

Sommaire

• Prochaine conférence "social"
• Programme prévisionnel des web conférences "social"

Actualité « social » de la branche               

• Signature le 21 février 2023 de l’avenant n°5 a l’accord complémentaire sante du 7 octobre 2015 portant revalorisation des cotisations de base et des options
• Les négociations dans la branche | CPPNI du 16 mars 2023
• Le résultat des dernières études menées dans la branche

Actualité « social » de numeum

• Lancement de l’édition 2023 de l’observatoire rh de numeum
• Rappel : lancement d’un nouveau service

Actualité « social » règlementaire et législative

• Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne dans les domaines de l’économie, de la sante, du travail, des transports et de l’agriculture
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 du 16 mars 2023
• Note de décryptage du MEDEF de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur

Actualité « social » jurisprudentielle

• La rupture anticipée d’un CDD pour faute grave ne peut être justifiée par des faits commis lors d’un CDD antérieur
• Régime probatoire du harcèlement moral : le juge ne peut écarter le harcèlement moral au seul motif que le salarie ne fournit pas d’éléments sur son préjudice
• Date d’appréciation des conditions de désignation du représentant syndical au comité social et économique
• Horaire collectif sur différents sites : l’employeur doit-il tenir un décompte individuel de la durée du travail de ses salaries ?

Actualité formation

• Pro-A | accord de branche
• Formation professionnelle | accord de branche
• Formation professionnelle | modalités de recouvrement de la taxe d'apprentissage a partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Réforme de la VAE
• Mise en ligne du site opiiec.fr | regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “quelle fonction rh pour demain ?” - chiffres clefs pour le secteur numérique