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Le chômage partiel - 3 avril 2020
Le cadre juridique de l'activité partielle en 2020
03 Apr 2020Les engagements contractuels BtoB à l'épreuve du Covid-19 : règles applicables et mesures à prendre
Téléchargez le support du Webinar du 2 avril 2020.
02 Apr 2020COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)
Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.
26 Mar 2020COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction (mis à jour le 31/08/2020)
Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes.
26 Mar 2020Epidémie de Coronavirus (COVID-19) et incidences sur les relations contractuelles
Dans le cas où l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en raison du Coronavirus, quels fondements juridiques lui évitant des sanctions contractuelle...
12 Mar 2020Lettre "social" - Mars 2020
Covid19 - Activité partielle - Questions - réponses : Entretien professionnel | Prime Macron 2020
09 Mar 2020Bulletin social : chiffres de référence - mars 2020
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social
09 Mar 2020Droit à la formation des représentants du personnel
Droit à la formation des représentants du personnel : ce qu'il faut savoir
05 Mar 2020Rapport sur la négociation d'entreprise en 2018 dans les entreprises de la branche des Bureaux d'Etudes
Négociation dans les entreprises de la branche en 2018 : Quels enseignements en retirer ?
05 Mar 2020Follow us
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