Guides contractuels Juridique

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Guide contractuel relatif aux prestations d'hébergement

Nombreuses sont les entreprises du secteur offrant des prestations d’hébergement. Plus nombreuses encore sont celles qui recourent aux services des hébergeurs pour leur propre compte ou serv...

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Guide contractuel relatif à la fourniture de prestation informatique

Le présent guide présente le contrat de fourniture de prestation informatique également dénommé contrat d’assistance technique. Il comporte un exemple de trame de contrat accompagné de comme...

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Guide contractuel relatif à l'intégration d'un logiciel

L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat d'intégration d'un logiciel.

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Guide contractuel relatif à la licence d'utilisation de logiciel

L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de licence d'utilisation d'un logiciel sous un angle très pratique.

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Guide contractuel relatif au Software as a Service (SaaS)

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

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RGPD : clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant

Syntec Numérique met à votre disposition un document d'aide à la rédaction des clauses contractuelles liant un responsable du traitement et un sous-traitant ainsi que les travaux issus des é...