Guides contractuels Juridique

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Guide de distribution de logiciel

Retrouvez notre guide contractuel sur la vente indirecte de logiciel !

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Guide contractuel relatif aux prestations d'hébergement

Nombreuses sont les entreprises du secteur offrant des prestations d’hébergement. Plus nombreuses encore sont celles qui recourent aux services des hébergeurs pour leur propre compte ou services ;...

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Guide contractuel relatif à la fourniture de prestation informatique

Le présent guide présente le contrat de fourniture de prestation informatique également dénommé contrat d’assistance technique. Il comporte un exemple de trame de contrat accompagné de commentaire...

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Guide contractuel relatif à l'intégration d'un logiciel

L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat d'intégration d'un logiciel.

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Guide contractuel relatif à la licence d'utilisation de logiciel

L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de licence d'utilisation d'un logiciel sous un angle très pratique.

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Guide contractuel relatif au Software as a Service (SaaS)

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.