Guide de distribution de logiciel

Le présent Guide a été élaboré en participation avec les adhérents de NUMEUM et a vocation à présenter les points juridiques clés pour encadrer la distribution de logiciel. Plus que proposer un véritable clausier, ce guide présente de façon pratique les éléments et problématiques à propos desquels les contractants doivent être vigilants.

Vous y trouverez des recommandations, articulées par sujet et par problématique, permettant d’appréhender les enjeux rédactionnels des articles pouvant figurer dans un contrat de distribution de logiciel.

Des modèles de clauses pourront également être proposés, sans que cela ne lie le lecteur et ne nie l’importance de rédiger des clauses adaptées au produit proposé, au type de solution et au type de relation.

La pratique actuelle en la matière concernant majoritairement les logiciels en mode « SaaS » (i.e. Software as a Services), plusieurs précisions s’agissant de la réglementation relative à la protection des données personnelles sont également données dans ce guide, notamment au sujet de l’ajout et modification de la liste des sous-traitants ultérieurs de telles données.

Pour être capable de prévoir et anticiper ces différentes situations, qui peuvent sembler parfois très théoriques, il est indispensable de maitriser le sens de chaque clause habituellement utilisée et les problématiques
soulevées en pratique.

Les recommandations de ce Guide sont applicables en cas d’absence de relation contractuelle directe entre l’Editeur/Prestataire et le Client Final pour la vente de logiciel. Les développements qui suivent concernent donc exclusivement la vente indirecte de logiciel.

Le présent document est une aide à la rédaction et la négociation d’un contrat de distribution de logiciel, que le lecteur soit un Editeur/Prestataire ou bien un Distributeur/Partenaire.

Le présent Guide contractuel est composé de deux parties :

1. Anticiper les risques juridiques en amont de la conclusion du contrat de distribution de logiciel ;

2. Exemple de plan de contrat de distribution de logiciel et recommandations.