L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

Le SaaS consiste à mettre à disposition un logiciel non pas en permettant au client de l’installer sur un serveur ou un poste de travail interne, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’une connexion Internet.

L’objectif de ce guide, qui se présente comme un clausier didactique, est de proposer un modèle de contrat SaaS et par ce biais, de pointer les fondamentaux de ce contrat.

D’un point de vue pratique les principales problématiques sont connues. Il s’agit de :

  • la performance du service (temps de réponse lié à la capacité réseau et à la bande passante),
  • la disponibilité du service (temps de traitement des pannes correspondant à des niveaux de service),
  • la sécurité du service et des données qui y circulent (intégrité des données dépendant des procédures de sécurité et chiffrement des données sensibles.

Le contrat proposé en modèle est accompagné de commentaires et d’explications qui doivent aider le lecteur à apprécier l’adéquation d’une clause à son propre cas. Il s’inscrit dans une relation BtoB. L’étude de ce guide sera donc très utile aux fournisseurs d’offres SaaS ainsi qu’aux utilisateurs. Un point de vue opérationnel a été adopté afin de permettre une plus large compréhension de guide.

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée par Maître Olivia Flipo, © Syntec Numérique, février 2019.

 

Ce guide contractuel a été réalisé sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de sa rédaction. Il ne constitue nullement un conseil personnalisé et n’a pas pour vocation à se substituer aux conseils d’un avocat. Il ne saurait à ce titre en aucun cas entraîner la responsabilité de Syntec Numérique ou de son représentant.

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