Guide contractuel relatif à la licence d'utilisation de logiciel

Ce guide pourra notamment être utile à l'éditeur ou l'ESN qui souhaite concéder une licence d'utilisation sur un logiciel/progiciel à un client.

Ce contrat pourra être utilisé pour une licence d'utilisation sur un logiciel ou pour plusieurs types de logiciels. Dans l'hypothèse où celui-ci devait être généralisé comme contrat-cadre, il conviendrait de l'adapter.

Parce qu'il est essentiel pour l'éditeur ou l'ESN d'anticiper les risques juridiques susceptibles de se poser en amont du projet, ce guide comporte deux sections dédiées aux actions que l'éditeur ou l'ESN peut mettre en place afin d'anticiper les risques juridiques pouvant se poser. 

Ce guide comporte également un exemple de trame de contrat de licence de logiciel, à adapter au cas par cas.

S'agissant d'éventuelles autres prestations exécutées en complément de la licence de logiciel (telles que, par exemple, des prestations de maintenance, des prestations d'intégration), le lecteur pourra se référer aux guides contractuels de Syntec Numérique consacrés à ce sujet.

Afin d'identifier certains enjeux contentieux propres à la licence de logiciel, ce guide comporte également une section finale donnant quelques exemples de jurisprudences récentes.

Le présent guide comprend quatre sections :

1. Anticiper les risques juridiques en amont de la concession d'une licence d'utilisation sur un logiciel ;
2. Liste récapitulative des actions à mener en amont de la concession d'une licence d'utilisation sur un logiciel ;
3. Exemple de trame de contrat de licence d'utilisation de logiciel ;
4. Exemple de jurisprudence récente en lien avec le contrat de développement de logiciel spécifique.

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée par Maîtres Emmanuelle Nahum et François-Xavier Langlais, Cabinet Quantic Avocats (c) Syntec Numérique, septembre 2019.