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RGPD : clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant

Syntec Numérique met à votre disposition un document d'aide à la rédaction des clauses contractuelles liant un responsable du traitement et un sous-traitant ainsi que les travaux issus des échange...

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Guide contractuel relatif au contrat de maintenance de logiciel

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Guide contractuel relatif au développement de logiciel spécifique

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