Fiches Zoom Juridique

COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)

Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.

Epidémie de Coronavirus (COVID-19) et incidences sur les relations contractuelles

Dans le cas où l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en raison du Coronavirus, quels fondements juridiques lui évitant des sanctions contrac...

Juridique

Rédiger des conditions générales de vente et/ou de services B to B

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre professionnels, téléchargez notre fiche !

Juridique

L'INDICE SYNTEC

Comment appliquer l'indice Syntec dans vos contrats ? Réponse en téléchargeant notre fiche !

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Pour connaître les exceptions qui permettent la passation d'un marché public de gré à gré, téléchargez notre fiche !

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des m...