Fiches Zoom Juridique

Covid19

COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)

Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.

26 mar 2020

Covid19

Epidémie de Coronavirus (COVID-19) et incidences sur les relations contractuelles

Dans le cas où l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en raison du Coronavirus, quels fondements juridiques lui évitant des sanctions contrac...

12 mar 2020

Juridique

Rédiger des conditions générales de vente et/ou de services B to B

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre professionnels, téléchargez notre fiche !

18 oct 2019

Juridique

L'INDICE SYNTEC

Comment appliquer l'indice Syntec dans vos contrats ? Réponse en téléchargeant notre fiche !

02 sep 2019

Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?

Pour connaître les exceptions qui permettent la passation d'un marché public de gré à gré, téléchargez notre fiche !

03 mai 2019

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des m...

14 fév 2019

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