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COVID-19 : FAQ engagements contractuels BtoB (mis à jour le 15/05/2020)
Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur les conséquences du Covid-19 sur les relations contractuelles BtoB. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette foire ...
08 avr 2020COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction (mis à jour le 31/08/2020)
Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes.
26 mar 2020COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)
Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.
26 mar 2020Epidémie de Coronavirus (COVID-19) et incidences sur les relations contractuelles
Dans le cas où l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en raison du Coronavirus, quels fondements juridiques lui évitant des sanctions contractuelle...
12 mar 2020
Juridique
02 sep 2019
L'INDICE SYNTEC
Comment appliquer l'indice Syntec dans vos contrats ? Réponse en téléchargeant notre fiche !
02 sep 2019Dans quels cas peut-on bénéficier d'un marché public sans mise en concurrence ?
Pour connaître les exceptions qui permettent la passation d'un marché public de gré à gré, téléchargez notre fiche !
03 mai 2019Suivez nous
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