Devenir membre c’est
Participer à la transformation numérique de l'industrie et des services
Rejoindre une communauté de 2 500 entreprises
Comment pouvons-nous vous aider ?
Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur les conséquences du Covid-19 sur les relations contractuelles BtoB. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette foire aux questions.
Cette FAQ été réalisée avec la collaboration de Me Sadry Porlon, Avocat au Barreau de Paris, partenaire de Syntec Numérique.
Les questions abordées dans cette FAQ sont les suivantes :
A quelles conditions un client ou un prestataire peut-il se prévaloir de la force majeure ? Quelles en sont les conséquences ?
Peut-on se prévaloir de la force majeure en l’absence de dispositions contractuelles spécifiques en la matière ?
Les réponses proposées dans cette FAQ dépendront des circonstances particulières de la situation rencontrée et de la rédaction de chaque contrat.
Cette FAQ sera alimentée au fur et à mesure par des questions susceptibles d'intéresser l'ensemble des entreprises du numérique.
Dernière actualisation : 15 mai 2020
Retrouvez ici toutes les publications publiées par Numeum
Les chiffres de référence recensent les principaux chiffres, indices et taux à connaître pour gé...
Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre profession...
Retrouvez la lettre juridique du mois d'Octobre 2024 !
Numeum est fier d'avoir contribué à "La brochure «Le Jumeau Numérique, levier majeur de la transformation digitale de l’industrie" qui a été réalisé dans le cadre de la Filiè...
L'AFNOR a publié un guide AFNOR SPEC "Eco-conception des services numériques"
Créée il y a 30 ans, Atempo-Wooxo est une PME française, leader européen dans la protection du patrimoine numérique professionnel avec une présence globale.
Suivez nous
Rejoignez la première organisation professionnelle de l’écosystème numérique français et participez à la transformation numérique de l'industrie et des services.
Participer à la transformation numérique de l'industrie et des services
Rejoindre une communauté de 2 500 entreprises
BESOIN DE PLUS D’INFORMATIONS ?
Pourquoi adhérer ?CONVAINCU ?
Adhérer en ligne !