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Notes de position

Affaires publiques

Projet de loi SREN : position Numeum à l'Assemblée nationale

Le projet de loi SREN est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, après son adoption au Sénat. Numeum continue à sensibiliser les institutionnels pour garantir une mise en œuvre efficace et coh...

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Affaires publiques

Projet de loi SREN : position Numeum au Sénat

Le projet de loi SREN achève ces jours-ci son examen au Sénat en première lecture. Numeum propose des mesures concrètes pour une mise en œuvre harmonieuse avec les règles européennes tout en renfo...

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Affaires publiques

« Péage numérique européen » : Numeum réaffirme sa position auprès de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé en début d'année une consultation sur un nouveau cadre de régulation des infrastructures de réseaux (Connectivity Infrastructure Act), close fin mai. Dans la ligné...

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Affaires publiques

Loi Pouvoir d'achat : Numeum demande des clarifications pour garantir une mise en œuvre adaptée

Adopté à l'été 2022, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - dite "loi Pouvoir d'achat" - introduit un droit de résiliation des contrats par voie électronique. Dan...

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Affaires publiques

Financement des startups et PME innovantes : Numeum fait des propositions dans le cadre de la mission Midy

Le député de l'Essonne Paul Midy a été chargé par le Gouvernement d'une mission visant à faire évoluer les dispositifs fiscaux et financiers dont bénéficient les entreprises innovantes. Numeum y a...

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Affaires publiques

« Péage numérique européen » : notre continent n’a pas le temps de se créer de nouvelles barrières dans la course technologique mondiale !

Alors que la Commission européenne a annoncé le lancement pour début 2023 d’une consultation sur un nouveau cadre de régulation des infrastructures de réseaux (Connectivity Infrastructure Act), Nu...

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