Le projet de loi SREN est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, après son adoption au Sénat. Numeum continue à sensibiliser les institutionnels pour garantir une mise en œuvre efficace et cohérente de ce texte crucial pour l’écosystème numérique.

La loi SREN vise à adapter en droit national des règlements européens essentiels, tels que le règlement sur les services numériques (RSN ou DSA), et à anticiper plusieurs mesures relatives au cloud issues du règlement européen sur les données (Data Act). Le texte aborde également d’autres enjeux majeurs pour sécuriser et réguler l’espace numérique.

Publication réservée aux adhérents Numeum

Retrouvez ici toutes les publications publiées par Numeum

Se connecter