Le projet de loi SREN achève ces jours-ci son examen au Sénat en première lecture. Numeum propose des mesures concrètes pour une mise en œuvre harmonieuse avec les règles européennes tout en renforçant la compétitivité des acteurs ainsi que la confiance dans l’écosystème numérique.

Le projet de loi SREN transpose en droit français deux règlements européens majeurs, le règlement sur les services numériques (RSN ou DSA) et le règlement sur les marchés numériques (RMN ou DMA). Il anticipe également certaines dispositions du règlement Data Act sur l'encadrement des services cloud.

Si l'adaptation est essentielle pour moderniser la régulation de l’espace numérique, nous soulignons plusieurs enjeux clés pour éviter une fragmentation des cadres réglementaires et des charges disproportionnées pour les entreprises, notamment les PME.

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