Fiches Zoom Juridique

Juridique

Outil de pilotage juridique pour vos projets informatiques

Les clés juridiques pour piloter au mieux votre projet informatique.

31 mar 2022
Juridique

La réforme des CCAG

Découvrez les différentes modifications des CCAG de 2021 avec la fiche Zoom de Numeum rédigée par Me Malvina MAIRESSE, Cabinet H2O, avocat partenaire !

14 déc 2021

Covid-19 : distribution de dividendes et rachats d'actions

Décryptage des mesures provisoires prévues concernant la distribution des dividendes et les rachats d'actions pour les grandes entreprises.

24 avr 2020

COVID-19 : FAQ engagements contractuels BtoB (mis à jour le 15/05/2020)

Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur les conséquences du Covid-19 sur les relations contractuelles BtoB. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette ...

08 avr 2020
Covid19

COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)

Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.

26 mar 2020
Covid19

COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction (mis à jour le 31/08/2020)

Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes. ...

26 mar 2020