Découvrez les différentes modifications des CCAG de 2021 avec la fiche Zoom de Numeum rédigée par Me Malvina MAIRESSE, Cabinet H2O, avocat partenaire !

Les CCAG, cahiers des clauses administratives générales, sont des documents incontournables des marchés publics, dès lors qu’ils régissent les conditions d’exécution de la plupart des marchés publics des acheteurs publics, tant sur l’aspect administratif, financier qu’opérationnel.

A la suite de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique en avril 2019, le Gouvernement a souhaité, dans le prolongement de l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, réformer les CCAG, qui dataient de 2009. Ceux-ci ont finalement été publiés le 1er avril 2021 à la suite d’une consultation publique.

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