La Commission européenne a publié hier matin sa proposition de règlement sur la libre circulation des données non personnelles, dont la présentation officielle aura lieu la semaine prochaine.

Ce texte, décisif pour réaliser le marché unique numérique, était très attendu par les acteurs du secteur du numérique. Il était également souhaité par la plupart des Etats-membres, alors que la France avait fait part de réserves sur l'initiative. 

  • Quel type de données est concerné par ce règlement ?
  • Quel est l'apport de ce projet de législation par rapport au règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en application le 25 mai prochain ?
  • Pourquoi ce texte est-il clé pour les acteurs du numérique français et européens ?
  • Quelles vont être les conséquences pour les entreprises et les citoyens français ?

Syntec Numérique, se tient à votre disposition pour vous livrer son éclairage.

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