La propriété intellectuelle à l'heure de l'IA générative : décryptage

Des interactions de plus en plus prégnantes

L’essor de l’intelligence artificielle générative et l’émergence dans le monde de modèles de fondation entrainés grâce à l’apprentissage auto-supervisé (self-supervised learning) sur des volumes de plus en plus vastes de données place les interactions entre intelligence artificielle et propriété intellectuelle au centre du débat. L’utilisation à des fins d’entrainement de contenus (textes, images, sons, etc.) protégés par le droit de la propriété intellectuelle (le droit d’auteur notamment) soulève la question de l’adéquation des protections dont disposent les titulaires des droits sur ces contenus. Les enjeux sont considérables, tant pour nos capacités d’innovation et notre maitrise de l’intelligence artificielle que pour la pérennité de notre modèle culturel : il est par conséquent impératif de concilier la préservation de la création avec le développement sur le sol européen de modèles de fondation riches et performants.

Un cadre réglementaire renouvelé au niveau européen

L’exception au droit d’auteur pour fouille de textes et de données, créée par la directive DAMUN, permet une utilisation de contenus protégés par des droits de PI à des fins d’entrainement de l’IA, tout en prévoyant un droit d’opposition (« opt-out ») pour les titulaires de ces droits de PI. Face à de nombreux débats sur ce dispositif, l’Union européenne a intégré fin 2023 dans le règlement IA (AI Act) un nouveau régime de transparence sur les contenus utilisés à des fins d’entrainement. L’Europe s’est ainsi doté d’un corpus réglementaire robuste pour appréhender ces évolutions technologiques. Au-delà du réglementaire, nombre des difficultés et inquiétudes qui peuvent demeurer sur cet « opt-out » seront davantage résolues par des travaux d’ordre technique que par des évolutions législatives : la France et l’Europe doivent être pionnières dans l’élaboration des standards internationaux qui demain feront office de normes.

Au-delà du réglementaire, des enjeux structurants

Plus largement, se pose la question du volume de données disponibles en Europe pour l’entrainement de modèles d’IA. Cet aspect n’est pas à négliger : il impacte directement la capacité de nos entreprises et de nos startups à développer des modèles d’IA sur le sol européen et déterminera le niveau de diversité culturelle et linguistique dont disposeront les grands modèles d'IA de demain.