IA et droit d'auteur : faire de l'innovation un moteur de la création

Le futur règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) entre dans sa phase finale de négociation. A Bruxelles, les trois institutions (Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission européenne) entendent finaliser les négociations le 6 décembre. L'approche sous-jacente de la Commission européenne fondée sur les risques est bonne et correcte. Seule l'utilisation de l'IA dans le domaine dit à haut risque devrait faire l'objet d'exigences strictes pour garantir que les systèmes d'IA sont sûrs et dignes de confiance. Il s’agit d’une réglementation qui traite de la sécurité de produits et de leur mise sur le marché européen. Au-delà de tous les points d’inquiétude que le texte porte en lui-même (large définition des systèmes d’IA et obligations excessives pesant sur les systèmes d’IA à usage général et les modèles de fondation), nous sommes en tant qu’acteurs du secteur inquiets des derniers développements du projet concernant le droit d’auteur : ce règlement n’est selon nous pas un véhicule législatif pertinent pour appréhender les liens entre intelligences artificielles et droit d’auteur. L’imbrication entre l’IA et le droit d’auteur est un sujet complexe, avec des implications sur les plans juridique, économique, et même sociétal. Il nécessite un débat d’experts approfondi entre tous les acteurs concernés : les ayants-droits, les chercheurs et professionnels de l’intelligence artificielle, les citoyens, etc.

Etudier les impacts avant de réglementer

Nous regrettons souvent que la réglementation, qu’elle soit votée à Paris ou à Bruxelles, ne fasse pas suffisamment l’objet d’études d’impact préalables. C’est plus que jamais véridique pour l’IA et le droit d’auteur : expertisons ces impacts avant de les réguler de manière précipitée. La dernière directive sur le droit d’auteur, votée en 2019 et transposée dans le droit français en 2021, a justement réformé notre droit pour tenir compte des évolutions technologiques, y compris l’entrainement d’algorithmes, en consacrant un droit d’opposition pour les titulaires de droits. L’actualité récente, marquée par l’exercice de ce droit par de nombreux acteurs, démontre ainsi l’effectivité du cadre existant. Laissons le droit produire ses effets. L’innovation et la culture, deux fondements de notre modèle européen de progrès, méritent mieux qu’un accord élaboré en dernière minute à Bruxelles.

Les risques d’un « AI Copyright Act »

Les conséquences d’une réglementation bancale et précipitée seront lourdes pour l’innovation en Europe : nos PME et startups de l’IA ont besoin d’un cadre réglementaire stable et protecteur et risquent d’en être les premières victimes. Tout le développement de l’IA sur le continent risque ainsi d’être impacté, à l’heure où la course technologique mondiale bat son plein et alors que la France et le Président de la République affichent des ambitions prometteuses dans ce domaine et œuvrent pour l’émergence d’acteurs européens de rang mondial de l’IA.

Faire converger innovation et culture

Il serait faux et dangereux de résumer ce débat à une opposition « culture contre technologie » d’un autre temps et peu utile au débat : nul ne peut contester aujourd’hui que la protection de la création et des droits des acteurs de la culture est un fondement incontournable de notre modèle culturel. En réalité, la relation entre création et IA est plus nuancée qu’il n’y parait : on le voit partout dans le monde, les IA, notamment les IA génératives, sont d’ores et déjà porteuses d’innovations prometteuses pour les métiers de la création. Nous, acteurs du numérique, lançons un appel au monde de la culture, aux pouvoirs publics et aux acteurs de l’intelligence artificielle à expertiser ensemble ce débat et à bâtir un consensus. Un tel travail ne peut sérieusement se faire en quelques jours avec pour seul objectif l’obtention d’un accord politique sur le règlement IA à Bruxelles avant la fin de l’année. Nous n’avons ni préjugé ni opposition de principe, et pour seul objectif l’adoption d’une réglementation robuste et équilibrée. La relation entre création et IA est symbiotique. Les IA génératives amplifient déjà la créativité des artistes et des professions créatives, bien plus qu’elles ne les menacent. Nous fondons chez Numeum notre action sur l’IA autour de trois objectifs : comprendre, accompagner et protéger. Coopérons dès demain pour construire une position française cohérente et protectrice. Nous prendrons part à ce débat mais ce dernier n’a pas sa place dans « l’AI Act ».