Syntec Numérique interpelle le SIAF

Dans une note du 5 avril 2016 à destination des préfets, le Directeur Général des collectivités locales et le Directeur chargé des Archives de France ont pris position pour que les collectives locales hébergent leurs données dans le Cloud (ou informatique en nuage) souverain, avec des entreprises prestataires uniquement nationales.

Ces deux services font une interprétation singulière des textes juridiques en vigueur : les données numériques des collectivités - y compris leurs courriels - sont considérées comme archives publiques, trésors nationaux dès leurs créations. Par conséquence, elles ne doivent pas quitter le territoire national.

Les répercussions sont lourdes : les utilisations de Cloud en dehors du territoire français sont donc illégales et rendent possibles des sanctions contre les collectivités, voire contre les opérateurs d’hébergement.

Pour Syntec Numérique, cette position n’est pas réaliste :

-  le projet de loi Numérique vise à favoriser la circulation des données et du savoir : les services de l’Etat semblent aller au rebours de ces grands principes et à l’encontre de leur tutelle ;

-  la France vit une véritable transformation numérique et elle ne se limite pas à un seul secteur économique. Créer des barrières protectionnistes freinera la transformation numérique et la création d’emplois, raison pour laquelle les données doivent circuler ;

-  le monde numérique est indifférent à la territorialité de stockage des données. La note de position n’a donc pas de sens technologique ou sécuritaire. Il est préférable de donner à tous les acteurs  le même niveau de protection quel que soit le lieu d’établissement ou le lieu d’hébergement des données ;

-  le droit des marchés publics et le droit européen ne sont pas respectés par les organes de l’Etat à l’occasion de cette note (liberté d’accès à la commande publique, principe d’égalité, directive 2014/60/UE du 15 mai 2014, Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Syntec Numérique appelle donc les pouvoirs publics à la vigilance quant à la légalité de leurs décisions.

-  La menace de sanctions vers des opérateurs qui ont librement contracté, sans concertation ou étude d’impact, n’est pas une méthode de fonctionnement adéquate.

Syntec Numérique reste ouvert au dialogue sur ce sujet et réitère sa proposition de rendez-vous au SIAF* afin de trouver une issue rapide aux problématiques des collectivités et des entreprises numériques.

Syntec Numérique espère que les pouvoirs publics et les administrations concernées ne vont pas céder à la tentation protectionniste pour permettre aux acteurs français de disposer des atouts nécessaires à la réussite de la transformation numérique en marche.

* Service interministériel des Archives de France