Flash Spécial Covid-19

Sommaire du document

Social  

• Mise à jour du protocole sanitaire le 30 décembre 2021             
• Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (articles 151, 207 et 210)
• Décret n°2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle
• Décret n°2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle
• Loi n°2021 -1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Mesures liées à l’épidémie de COVID 19
• Décret n°2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
• Mise à jour les 8 décembre et 29 novembre 2021 du protocole sanitaire
• Loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 : Prime inflation
• Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
• Décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
• Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
• Décret n°2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte
• Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
• Titres restaurant :  le décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 prolonge les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant

Formation

• Compte personnel de formation (CPF)
• Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
• Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
• Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
• Transitions collectives – TransCo