COVID-19 : 6 principes de relations contractuelles en temps de crise

Le Cigref et Syntec Numérique appellent solennellement leurs adhérents, utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux exigences de compréhension mutuelle, de solidarité professionnelle et d’anticipation. Ils proposent six principes à mettre en œuvre en matière de relations contractuelles en ce temps de crise du COVID-19.

Dans les circonstances extraordinaires que traverse l’économie française pour faire face à la pandémie COVID-19, les entreprises sont confrontées, pour beaucoup d’entre elles, à une perte drastique d’activité. Les conséquences apparaissent plus ou moins rapidement, pour les salariés internes, qui se retrouvent massivement en situation de chômage partiel, comme pour les prestataires dont de très nombreux contrats sont réduits, dénoncés, suspendus ou ajournés.

Les systèmes numériques fonctionnent

Le secteur du numérique, tant au sein des entreprises ou administrations publiques utilisatrices de solutions et services numériques, que chez leurs fournisseurs, a fait preuve d’un engagement et d’une réactivité qui ont permis de développer en quelques jours le télétravail dans des proportions considérables et jamais atteintes. Les systèmes d’information ont tenu, les réseaux de télécommunication supportent la charge. Le Cigref et Syntec Numérique tiennent à saluer toutes les femmes et tous les hommes qui permettent de maintenir en fonction les systèmes numériques sans lesquels la nation ne saurait continuer à fonctionner. A fonctionner d’abord au profit du monde de la santé que nous ne remercierons jamais assez pour son engagement dans la lutte contre la pandémie. A fonctionner ensuite pour offrir une efficacité maximale du confinement de la population. A fonctionner enfin pour préparer l’avenir et la sortie de crise.

Le secteur du numérique n’est pas épargné

Cependant, le secteur du numérique n’est pas épargné par les conséquences économiques de la crise sanitaire. De nombreuses entreprises dont l’activité, ces dernières semaines, a été significativement diminuée, voire tout simplement annulée, ont été obligées de recourir, au sein de leurs directions numériques, à des mesures de chômage partiel, à l’arrêt de projets informatiques, à l’ajournement de contrats de prestation en régie ou au forfait.

Un appel solennel à la solidarité

Le Cigref, association représentant les grands donneurs d’ordre français, publics et privés, et Syntec Numérique, syndicat professionnel des prestataires qui accompagnent leurs clients dans leur transformation numérique, appellent solennellement leurs adhérents aux exigences de compréhension mutuelle des difficultés que chacun peut rencontrer dans ces circonstances exceptionnelles, de solidarité professionnelle, notamment envers les plus faibles, et d’anticipation.

Six principes de relations contractuelles en temps de crise

A cette fin, le Cigref et Syntec Numérique proposent six principes à leurs adhérents respectifs qu’ils pourront mettre en œuvre avec tout le discernement dont ils sauront faire preuve dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent et qui peuvent être bousculées dans la période actuelle :

• Principe de résilience : dès lors que c’est possible, et autant que nécessaire, chaque partie prend toutes les mesures à sa disposition pour honorer les contrats en cours, sans céder au désarroi provoqué par la crise, afin de participer au maintien de l’activité ou préparer les conditions de sa reprise.
• Principe de proportionnalité : les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrats de prestation de toute nature doivent être proportionnés aux enjeux de perte de chiffre d’affaires en lien avec la crise sanitaire, en s’interdisant tout effet d’aubaine.
• Principe de gradualité :  donneurs d’ordre et prestataires, ensemble, sont appelés à définir, dans le dialogue, des plans de baisse de charge progressifs, en préparant, dans toute la mesure du possible, la sortie de crise et la reprise d’activité.
• Principe de différentiation : les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrat de prestations de toute nature devront être mis en œuvre si nécessaire, en privilégiant le maintien d’activité des prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires.
• Principe de responsabilité : le respect, voire la réduction, des délais de paiement en cette période si difficile pour les prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d’affaires, est une nécessité absolue.
• Principe de solidarité : en fonction du secteur d’activité des donneurs d’ordres, et notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement impliqués dans la lutte contre la pandémie ou que les conséquences de la pandémie sur leur activité sont paroxystiques, leurs prestataires seront attentifs aux conditions de préservation de la capacité de leurs clients à sortir de la crise et à reprendre une activité en régime régulier.

Nous, présidents du Cigref et de Syntec Numérique, demandons aux équipes permanentes de nos deux structures, d’apporter tout le soutien et l’appui dont nos adhérents respectifs pourraient avoir besoin pour mettre en œuvre les principes sur lesquels nous nous sommes entendus.