L’avenant du 18 janvier 2012 à l’accord national du 28 juin 2011 sur la formation professionnelle et portant spécifiquement sur le contrat de professionnalisation, a fait l’objet d’un arrêté d’extension ministériel publié au Journal Officiel du 18 août 2012. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2012.