Une ambition numérique concrète

La chambre professionnelle souhaite que ce rapport fasse date et se traduise par des actions concrètes, car il représente une synthèse remarquable des questions autour du numérique. Si Syntec Numérique ne partage pas tous ses points de vue, ce rapport reprend certaines idées défendues par le syndicat depuis de nombreuses années.

Protéger les données personnelles, dans un cadre européen

Le CNNum a choisi d’affirmer le droit fondamental à l’autodétermination informationnelle, notamment en favorisant la maîtrise et l’usage de leurs données par les individus. Syntec Numérique appelle néanmoins à attendre l’adoption du règlement européen de protection des données personnelles. Le CNNum recommande également de conforter la place du juge en matière de blocage des sites, ce pour quoi Syntec Numérique a toujours plaidé.

Accélérer l’effort de formation

En matière d’éducation et de formation, le CNNum appelle à instaurer une meilleure interaction entre entreprises et monde académique, en ouvrant la formation à l’innovation, en diversifiant le recrutement. Le CNNum réaffirme aussi les grandes lignes du rapport Jules Ferry, qui recommandait notamment d’installer une  culture de l’innovation au cœur du système éducatif, au-delà d’une politique d’équipement. Cela fait écho au plan national de formation à 360 degrés, présenté par Syntec Numérique en janvier 2014.

Syntec Numérique se félicite de la volonté « d’ajuster les dispositifs fiscaux aux besoins des innovateurs », mais souhaite cependant rappeler, qu’en matière d’innovation et de R&D, les manuels d’Oslo et de Frascati doivent rester la référence, afin de permettre aux entreprises de disposer d’un cadre global.

Aider les entreprises du secteur numérique à grandir

Le CNNum partage l’analyse de Syntec Numérique sur le besoin de diversifier les modes de financement des entreprises, en proposant de reconcevoir la structure du financement de l’économie de l’innovation. Il répond également à la demande de la chambre professionnelle d’intensifier la stratégie d’attractivité numérique française auprès d’acteurs internationaux et pour faciliter le développement à l’international des entreprises innovantes.

Protéger la neutralité technologique de l’achat public

Cependant, Syntec Numérique s’inquiète de la volonté affichée de remettre en cause la neutralité technologique de l’achat public. L’ouverture forcée des codes sources est une demande inacceptable en matière de propriété intellectuelle. Syntec Numérique tient à rappeler que l’utilisation de la rétro-ingénierie, hors cas d’interopérabilité, peut être sanctionnée pénalement sur le fondement de la fraude informatique. Plus encore, c’est une atteinte à la titularité des droits d’auteur.