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Social

Rapport sur les accords signés en 2022 par les entreprises de la Branche - Synthèse

A partir de l’analyse de 720 accords conclus par des entreprises de la Branche au cours de l’année 2022, le rapport CPPNI établi pour le compte de la Commission Paritaire Permanente de Négociation...

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Accords signés en 2022 par les entreprises de la Branche - Rapport complet

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Atelier de négociation et rédaction des clauses des contrats IT

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Lettre Juridique - Avril 2024

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Chiffres de Référence RH/Social - Mai 2024

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Lettre "Social" Mai 2024

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Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle

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Documentation Santé populationnelle

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Affaires publiques

10 minutes pour comprendre... ce que change pour vous le projet de loi Numérique (SREN)

Le Parlement vient d'adopter définitivement un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique (ou projet de loi SREN)*. Celui-ci aura un impact très concret sur les acteurs du nu...