Les départements Social et Formation de Numeum s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire.

Sommaire :

Social

  • Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et décrets d’application
  • Protocole sanitaire mis à jour le 1er septembre 2021    
  • Protocole sanitaire applicable depuis le 30 juin 2021     
  • Instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail            
  • Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 concernant les dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19     
  • Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement à l’urgence sanitaire les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail    

 

 

    

Formation

             

  • Compte personnel de formation (CPF)  
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel 
  • Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
  • Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
  • Transitions collectives – TransCo
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