Dans le cadre des débats sur la proposition de loi contre la diffusion de contenus terroristes, Numeum appelle à des ajustements pour garantir à la fois l'efficacité des mesures et la soutenabilité pour les acteurs du numérique.

Numeum salue l’objectif du règlement européen 2021/784, qui vise à lutter efficacement contre la diffusion de contenus terroristes en ligne. Celui-ci fait l'objet d'une adaptation en droit national via une proposition de loi.

Dans le cadre de son examen en première lecture par le Sénat en juillet 2022, Numeum a partagé ses recommandations au législateur. En effet, des précisions s’imposent pour garantir une application adaptée aux réalités des entreprises du numérique.

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