Lettre "Social" Septembre 2024

Sommaire

• Prochaine Conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 17 juillet 2024
• Les accords signés récemment dans la Branche
• Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
• Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
• Enquête annuelle Emploi-Rémunérations menée par Numeum
• Les dernières études menées dans la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Décret n°2024-644 du 29 juin 2024 pour application de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
• Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
• Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite médicale diligentée par l’employeur
• Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant
• Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l’amende administrative sanctionnant l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

• Aptitude avec réserve
• Intention de nuire du salarié
• Clause de non-concurrence
• Contestation de l’inaptitude
• Demande de suspension de l’exécution d’un arrêté d’extension