Lettre "Social" - Octobre 2021

Sommaire :

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social" (en visio-conférence)

ACTUALITE « SOCIAL » DE LA BRANCHE             

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 15 Juillet 2021      
• Signature de l’avenant n°46 du 16 juillet 2021 relatif au toilettage de la Convention Collective

ACTUALITE « SOCIAL » REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE          

• Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé
• Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de l’Accord National Interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres 
• Décret n°2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d’épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement et à la participation    

ACTUALITE « SOCIAL » JURISPRUDENTIELLE     

• Modalité 2 : Une entreprise peut-elle conclure avec ses salariés des conventions de forfait hebdomadaires en heures différentes de la Modalité 2 ?
• Licenciement collectif dans la branche « Syntec » : La saisine de la Commission Paritaire de l’Emploi est-elle obligatoire ? 
• Minima conventionnels : Quel est le pouvoir des branches en matière de fixation des minimas conventionnels ?         
• Télétravail : L’indemnisation du télétravail doit respecter le principe de l’égalité de traitement        

ACTUALITE FORMATION           

• Pro-A | Accord de Branche       
• Formation Professionnelle | Accord de Branche             
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche     
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique