Lettre "Social" Mai 2022

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social"

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 28 avril 2022
• Signature le 26 janvier 2022 de l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales du régime prévoyance de Branche
• Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n°2230)
• Tableau de calcul des jours de repos 2022 - Salariés en Modalité 2 et 3

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• Nouveau : Lancement de l’édition 2022 de l’Observatoire RH de Numeum
• Rappel : Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
• Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
• Décret n°2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
• Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

• Négociation obligatoire en cours : en cas d'urgence, l'employeur peut prendre une décision unilatérale
• Prévoyance obligatoire des cadres : doit-on prendre en compte la contribution patronale finançant la couverture des frais de santé ?
• Mobilité intragroupe : que deviennent les obligations de l’ancien employeur ?
• L’obligation de préserver la santé et la sécurité du salarié prime-t-elle sur le libre choix du domicile personnel et familial du salarié ?
• Forfait annuel en jours : Comment justifier l’obligation de sécurité de l’employeur ?

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche             
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique