Lettre "Social" Juin 2022

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social"

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 31 mai 2022

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• Rappel : Lancement de l’édition 2022 de l’Observatoire RH de Numeum
• Rappel : Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l’extension et aux modalités de service de la retraite progressive
• Décrets n°2022-733 et n°2022-736 du 28 avril 2022 relatifs au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
• FAQ du 6 mai 2022 du Ministère du travail sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de direction des grandes entreprises
• Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
• Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

• Barème « Macron »
• CSE : le temps de trajet d’un représentant du personnel excédant le temps de déplacement domicile-lieu de travail ne peut être compensé par un repos
• Règles de cumul applicables aux primes contractuelles et aux primes conventionnelles
• Salarié protégé lanceur d'alerte : Quelles sont les modalités de contrôle de son licenciement ? Comment s'articulent les règles de preuve avec le statut protecteur des représentants du personnel ?

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche    
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique