Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins de l’ensemble des entreprises en activité partielle par la prise en charge intégrale des coûts pédagogiques.

La présente instruction (qui abroge celle du 9 avril 2020) présente les paramètres et modalités de mise en place du nouveau FNE-Formation, dans le cadre de la réforme de l’activité partielle et de la mise en place du plan « France Relance ».

L’ensemble des entreprises et des publics à l’exception des alternants sont éligibles.

Le taux d’intensité de l’aide est fixé à 80% pour les entreprises en en activité partielle de longue durée, sur la base d’une moyenne de 6 000 euros par salarié formé par an.

Le taux est de 70% pour les entreprises placées en activité partielle.

Les modalités de conventionnement, individuelle (Etat / entreprise) et collective (Etat / Opco), sont maintenues.

Le dispositif d’avant crise, intervenant exclusivement à destination des salariés hors activité partielle, n’est pas réactivé.

Le dispositif « transition collective » dédié aux salariés en reconversion fera l’objet d’une instruction spécifique.

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