Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 07/07/2020 :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19   

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

  • Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne  
  • Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  
  • Ordonnance n° 2020-737 du 17 Juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19  
  • Mise à jour du Protocole National de Déconfinement 
  • Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement 
  • Titres-restaurant | Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation  
  • Procédure judiciaire | Modification de son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire  
  • Elections professionnelles | La suspension du processus électoral est prorogée jusqu’au 31 août 2020  
  • « Prévention COVID » | Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail 
  • COVID19 | L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus  
  • Port des masques | Règles pendant le déconfinement 
  • Urgence sanitaire | Limitation des déplacements dans un rayon de 100 km   
  • Arrêté du 12 mai 2020 | Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence  
  • Activité partielle | Déploiement d’un plan de contrôle  
  • Arrêts de travail | Salariés atteints ou suspectés d’infection au COVID19 et salariés vulnérables  
  • Activité partielle |Personnes à risque de formes graves de COVID-19. 
  • Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés  
  • Déconfinement 
  • CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation  
  • Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret. 
  • Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure  
  • Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19  
  • Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru  
  • Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire  
  • Activité partielle | Catégories particulières de salariés  
  • Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs  
  • Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE  
  • IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire  
  • Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement 
  • SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié  
  • CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020  
  • Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020  
  • Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020  
  • Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020  
  • Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle  
  • Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence  
  • Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire  
  • Intéressement et participation | Dispositions temporaires  
  • Activité partielle | Le décret est publié  
  • Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail 
  • Restrictions des déplacements  
  • Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement 
  • Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM   
  • Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre  
  • Activité partielle | Accord de Branche  

Formation

  • Covid 19 – Apprentissage  
  • Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF) 
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle  
  • Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie  
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Renforcement du FNE-Formation  
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas  

Juridique

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics) 
  • Incidences sur le droit des sociétés  
  • Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) 
  • Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures  
  • Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises  
  • Données personnelles  
  • Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts 
  • Justice : incidences sur les contentieux en cours  

Cybersécurité

  • Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques  
  • Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise  
  • Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence  

 

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