Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 07/07/2020

Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 07/07/2020 :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19   

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

• Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne  
• Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  
• Ordonnance n° 2020-737 du 17 Juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19  
• Mise à jour du Protocole National de Déconfinement 
• Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement 
• Titres-restaurant | Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation  
• Procédure judiciaire | Modification de son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire  
• Elections professionnelles | La suspension du processus électoral est prorogée jusqu’au 31 août 2020  
• « Prévention COVID » | Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail 
• COVID19 | L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus  
• Port des masques | Règles pendant le déconfinement 
• Urgence sanitaire | Limitation des déplacements dans un rayon de 100 km   
• Arrêté du 12 mai 2020 | Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence  
• Activité partielle | Déploiement d’un plan de contrôle  
• Arrêts de travail | Salariés atteints ou suspectés d’infection au COVID19 et salariés vulnérables  
• Activité partielle |Personnes à risque de formes graves de COVID-19. 
• Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés  
• Déconfinement 
• CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation  
• Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret. 
• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure  
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19  
• Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru  
• Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire  
• Activité partielle | Catégories particulières de salariés  
• Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs  
• Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE  
• IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire  
• Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement 
• SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié  
• CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020  
• Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020  
• Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020  
• Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020  
• Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle  
• Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence  
• Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire  
• Intéressement et participation | Dispositions temporaires  
• Activité partielle | Le décret est publié  
• Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail 
• Restrictions des déplacements  
• Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement 
• Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM   
• Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre  
• Activité partielle | Accord de Branche  

Formation

• Covid 19 – Apprentissage  
• Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF) 
• Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle  
• Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie  
• Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Renforcement du FNE-Formation  
• Covid 19 – Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas  

Juridique

• Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics) 
• Incidences sur le droit des sociétés  
• Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) 
• Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures  
• Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises  
• Données personnelles  
• Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts 
• Justice : incidences sur les contentieux en cours  

Cybersécurité

• Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques  
• Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise  
• Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence