Spécial Covid-19 ! ( mis à jour le 2 juin)

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19   

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social   

• Coronavirus| Point de situation et information 
• Procédure judiciaire | Modification de son fonctionnement pendant la période d’urgence sanitaire

• Elections professionnelles | La suspension du processus électoral est prorogée jusqu’au 31 août 2020

• « Prévention COVID » | Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

• COVID19 | L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet inclus

• Port des masques | Règles pendant le déconfinement

• Urgence sanitaire | Limitation des déplacements dans un rayon de 100 km

• Arrêté du 12 mai 2020 | Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

• Activité partielle | Déploiement d’un plan de contrôle

• Arrêts de travail | Salariés atteints ou suspectés d’infection au COVID19 et salariés vulnérables
• Activité partielle |Personnes à risque de formes graves de COVID-19

• Activité partielle |Cadres dirigeants et salariés portés

• Déconfinement

• CSE | Adaptation des délais de convocation, information et consultation

• Les arrêts maladie liés au COVID19 | Les modalités de placement en activité partielle vont être fixées par décret

• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 | Levée de la suspension des délais de procédure

• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19      
• Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l'indemnité partielle est paru    
• Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire       
• Activité partielle | Catégories particulières de salariés            
• Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs            
• Demandeurs d'emploi | Prolongation des droits à l'ARE
• IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d'état d'urgence sanitaire         
• Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement     
• SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié   
• CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020    
• Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020             19
• Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020    
• Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020        
• Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle       
• Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence       
• Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire     
• Intéressement et participation | Dispositions temporaires      
• Activité partielle | Le décret est publié 
• Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail  
• Restrictions des déplacements  
• Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement          
• Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM           
• Recours à l'activité partielle | Mise en œuvre   
• Activité partielle | Accord de Branche   

Formation         

• Apprentissage  
• Compte personnel de formation (CPF)  
• Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle   
• Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie      

Juridique (hors social)  

• Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)           
• Incidences sur le droit des sociétés        
• Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) 
• Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures       
• Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises
• Données personnelles
• Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts       
• Justice : incidences sur les contentieux en cours            

Cybersécurité   

• Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques            
• Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise 
• Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence