Téléchargez les actualités juridiques du mois de janvier 2020.

Droit des affaires

  • Guide sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
  • Enquête en vue de réaliser une cartographie des risques de corruption
  • Décision de justice : Effet relatif des contrats 
  • Décision de justice : Définition du partenaire commercial 

Données

  • Brexit
  • Consultation sur les lignes directrices sur les cookies et autres traceurs publiées par la CNIL
  • Publication d’un guide RGPD pour les développeurs
  • Outil pratique pour la sécurité du traitement des données personnelles
  • Index 2020 du droit d’accès

Propriété intellectuelle

  • Décision de l’Office européen des brevets (OEB) sur l'intelligence artificielle
  • L’incidence de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle

Marchés publics

  • Programme d'appels d'offres prévisionnel 2020-2021 de l’UGAP 

Droit de la concurrence

  • Guide concurrence PME

Institutions européennes

  • Programme de travail 2020 de la Commission européenne

Fonction juridique

  • Enquête sur les juristes d’entreprise et leur rémunération

 

 

 

 

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