Le projet de règlement ePrivacy a été proposé en janvier 2017 et reste encore à l'ordre du jour du Conseil de l'UE après deux ans et demi de discussions approfondies. Alors que le Conseil a examiné différentes pistes d'amélioration du texte, de nombreuses questions importantes restent sans réponse et les amendements continuent à créer plus de confusion que de clarté. 

Syntec Numérique s’est associé à 60 autres organisations professionnelles, de secteurs aussi variés que les technologies de l’information et de la communication, l'automobile, les technologies médicales, les équipements de construction, les appareils électroniques, les appareils ménagers, la vente au détail, les banques et les assurances, l’édition et les agences de communication, pour appeler les États membres à demander à la Commission européenne de réexaminer sa proposition de règlement.

Nous soutenons pleinement les ambitions qui ont conduit à cette proposition. La mise en place d'une nouvelle Commission européenne à partir du mois de novembre et du Parlement européen représente une opportunité pour renouveler ce débat, ce qui nécessite que la proposition soit fondamentalement réévaluée à la lumière des nombreuses préoccupations en suspens, du nouveau paysage législatif et du développement technologique.

Joint ePR letter Oct. 2019

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