Dans une circulaire, l'ACOSS est venue limiter les exonérations de charges sociales patronales des JEI.

Le 22 Juin dernier, l’Acoss, qui gère les caisses de recouvrement pour la Sécurité sociale, a publié une circulaire relative aux calculs des exonérations de charges sociales patronales pour les jeunes entreprises innovantes énonçant que les exonérations bénéficient aux salariés passant a minima 50% de leur temps en recherche et développement.

Lettre circulaire ACOSS n°2015-0000031 du 22 juin 2015

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