Social
La protection de la maternité
Elaboré en grande partie par la jurisprudence, le statut protecteur de la salariée enceinte ou venant d’accoucher, a pour objet de protéger la santé de la future mère et de son enfant, de li...

24 mai 2023
Social
Les forfaits horaires
Les conventions de forfait en heures sont à la fois des outils de simplification salariale permettant de verser au salarié un salaire forfaitaire identique chaque mois en incluant des heures...

17 avr 2023
Social
Les congés payés : mode d'emploi
Les congés payés constituent un droit pour le salarié et une obligation d’ordre public pour l’employeur.

03 avr 2023
Social
Convention Collective des Bureaux d'Etudes : les dernières évolutions
Suite à la signature de l’avenant n°46 du 16 juillet 2021 dit de « toilettage » de la convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques, les partenaires sociaux ont signé trois avenants ...

27 mar 2023
Social
Le Contrôle URSSAF : Comment s’y préparer et le gérer ?
Le contrôle URSSAF, qui permet de vérifier les cotisations dues au titre des salariés de l’entreprise, a fait l’objet de plusieurs nouveautés résultant de la loi de financement de la sécurit...

21 mar 2023
Social
Agissements sexistes en entreprise : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les agissements sexistes et harcèlements sexuels sont des comportements que l’employeur doit savoir appréhender afin d’y apporter une réponse appropriée et répondre à son obligation de sécur...

27 fév 2023