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CONVENTION DE FORMATION DU FONDS NATIONAL DE L’EMPLOI

Téléchargez la convention de formation du fonds national de l'emploi.

Trame accord d'entreprise - congés payés et activité partielle

Accord d'entreprise commenté, relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de Covid-19

Face à la crise sanitaire, l’État et votre branche professionnelle se mobilisent pour soutenir les compétences de vos salarié·es

Un décret du 26 mars 2020 allège le recours à l’activité partielle pour les entreprises directement touchées par la crise sanitaire en cours. Pour les salariés exclus de ce dispositif, votre...

COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)

Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.

COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction (mis à jour le 31/08/2020)

Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes. ...

Epidémie de Coronavirus (COVID-19) et incidences sur les relations contractuelles

Dans le cas où l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en raison du Coronavirus, quels fondements juridiques lui évitant des sanctions contrac...

Spécial Covid-19 !

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.