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839 ressources documentaires
RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement
L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RG...
30 avr 2018
Juridique
27 avr 2018
Guide contractuel relatif au contrat de maintenance de logiciel
L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents du Syntec Numérique les points clés du contrat de maintenance de logiciel sous un angle très pratique.
27 avr 2018
Juridique
27 avr 2018
Guide contractuel relatif au développement de logiciel spécifique
L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.
27 avr 2018Lettre juridique - Avril 2018
Parution de la Lettre juridique d'avril 2018
26 avr 2018RGPD : exemple de registre d'activités de traitement du sous-traitant
Cette fiche pratique constitue un exemple de registre des activités de traitement du sous-traitant que ce dernier doit tenir conformément à l'article 30-2. du règlement (UE) 2016/679 relatif à la ...
26 avr 2018Règlement à l’amiable des litiges : la saisine du Médiateur des Entreprises
Toute entreprise qui rencontre un différend avec un acteur privé ou public peut saisir le Médiateur des Entreprises pour régler ce litige à l’amiable.
19 avr 2018Règlement à l’amiable des litiges : les missions de la Médiation des Entreprises
Créée en 2010, la Médiation des entreprises est un dispositif public placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui vient en aide aux entreprises à travers trois principales missions....
19 avr 2018Conférence web RGPD du 13 avril 2018
Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par le...
13 avr 2018RGPD : réponses aux questions les plus posées
Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » de la part des entreprises du numérique, adhérentes de Syntec...
11 avr 2018Nos articles
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