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838 ressources documentaires
Trame accord d'entreprise - congés payés et activité partielle
Accord d'entreprise commenté, relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de Covid-19
07 avr 2020
Social
07 avr 2020
Tableau récapitulatif interlocuteurs négociation
Tableau récapitulatif de la négociation d’accords signés à compter du 1er janvier 2018 dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
07 avr 2020Lettre juridique spéciale covid-19
Téléchargez la lettre juridique spéciale Covid-19.
06 avr 2020Face à la crise sanitaire, l’État et votre branche professionnelle se mobilisent pour soutenir les compétences de vos salarié·es
Un décret du 26 mars 2020 allège le recours à l’activité partielle pour les entreprises directement touchées par la crise sanitaire en cours. Pour les salariés exclus de ce dispositif, votre branc...
03 avr 2020Le chômage partiel - 3 avril 2020
Le cadre juridique de l'activité partielle en 2020
03 avr 2020Les engagements contractuels BtoB à l'épreuve du Covid-19 : règles applicables et mesures à prendre
Téléchargez le support du Webinar du 2 avril 2020.
02 avr 2020COVID-19 et mesures provisoires relatives aux marchés publics (mise à jour le 15/05/2020)
Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.
26 mar 2020COVID-19 et mesures provisoires pour les assemblées, conseils et organes collégiaux de direction (mis à jour le 31/08/2020)
Décryptage des mesures adoptées par le Gouvernement sur la tenue des assemblées, conseils et organes collégiaux de direction et sur l’établissement, l’arrêté et l’approbation des comptes.
26 mar 2020Epidémie de Coronavirus (COVID-19) et incidences sur les relations contractuelles
Dans le cas où l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en raison du Coronavirus, quels fondements juridiques lui évitant des sanctions contractuelle...
12 mar 2020Nos articles
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