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Notes de position

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

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Note de position sur le projet de loi données personnelles

Notes de position de janvier et février 2018 sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

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Economie-Marché

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

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Secteur Public

La transformation numérique des collectivités

Des collectivités locales volontaires mais freinées par le manque de moyens

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Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

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Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

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