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Dans la continuité de la stratégie européenne sur les données, la Commission européenne a présenté, le mercredi 25 novembre 2020, une proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données, également appelé « Acte sur la gouvernance des données ».
Présenté par la Commission européenne fin 2020, le Data Governance Act prévoit de :
Nous nous félicitons des ambitions de la proposition de la Commission européenne qui contribuera à renforcer l’économie de la donnée, au bénéfice des entreprises comme du secteur public. Si le texte représente effectivement une opportunité pour relancer les espaces de données européens et stimuler le partage des données à l’échelle de l’Union européenne, certains points restent à préciser (champ d’application et l’alignement avec les définitions juridiques existantes). Nos deux principaux messages : Encourager l'ouverture, le partage et la réutilisation des données du secteur public, et définir les conditions de transfert des données hors UE.
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