IA : Numeum propose des solutions équilibrées pour l’innovation et la protection des données

Dans notre réponse, que vous pouvez retrouver en cliquant sur "Télécharger", Numeum salue la démarche de la CNIL visant à s'intéresser à l'encadrement des bases de données utilisées pour entraîner les systèmes d’IA. Alors que l’intelligence artificielle joue un rôle central dans la transformation numérique, il est crucial de trouver un équilibre entre innovation et régulation.

Nous insistons ainsi sur plusieurs axes majeurs :

• Clarifier les responsabilités juridiques des acteurs de l’IA : il est essentiel de distinguer entre concepteurs de modèles, diffuseurs et réutilisateurs afin de mieux répartir les rôles dans la chaîne de valeur. Cette précision soutiendrait la conformité et la collaboration entre acteurs ;
• Favoriser la réutilisation responsable des données : nous plaidons pour une approche qui permette aux entreprises, y compris les plus petites, d’exploiter des données accessibles publiquement, dans le respect des droits individuels et du RGPD ;
• Aligner les cadres français et européen : une cohérence avec le futur règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) est primordiale pour garantir une régulation homogène et éviter des contradictions ou doublons réglementaires.

Nous mettons également en avant l’importance d’outils concrets pour aider les entreprises à mettre en œuvre les recommandations de la CNIL, comme des guides simplifiés et adaptés à des profils techniques variés.

En contribuant à ces travaux, Numeum réaffirme son engagement pour un numérique responsable, alliant protection des données et innovation compétitive. Cette consultation de la CNIL représente ainsi une opportunité de renforcer la confiance des citoyens dans les systèmes d’IA tout en préservant la compétitivité des entreprises françaises.