Lettre "Social" Novembre 2022

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social"

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 27 octobre 2022
• Le résultat des dernières études menées dans la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• Rappel : Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
• Décret n°2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité en cas de période de référence incomplète
• Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

• Consultation du CSE : Comment s’articule la consultation sur un sujet ponctuel et la consultation sur les orientations stratégiques ?
• Inégalité de traitement fondée sur la détention d’un diplôme
• Des propos sexistes et racistes peuvent-ils justifier un motif de licenciement ?
• Liberté d’expression des salariés                

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique