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Lettre Juridique - Juin 2024

Retrouvez la lettre juridique du mois de juin 2024 !

DONNEES PERSONNELLES

CNIL - Neuf nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de la procédure simplifiée
CNIL - Nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
CEPD - Publication en français des lignes directrices sur la protection des données pour les petites entreprises

Publication réservée aux adhérents Numeum

Retrouvez ici toutes les publications publiées par Numeum

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15 nov 2024

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’un comité social et économiqu...

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