Fiches PraTIC Fiscalité

La Taxe sur les services numériques (TSN) française

Pour tout savoir sur la Taxe sur les services numériques française, téléchargez notre fiche Zoom de février 2020 !

TVA - La piste d'audit fiable

Pour mettre en place la piste d’audit fiable dans votre entreprise, téléchargez notre fiche !

Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.

Règlement à l’amiable des litiges : la saisine du Médiateur des Entreprises

Toute entreprise qui rencontre un différend avec un acteur privé ou public peut saisir le Médiateur des Entreprises pour régler ce litige à l’amiable.

Règlement à l’amiable des litiges : les missions de la Médiation des Entreprises

Créée en 2010, la Médiation des entreprises est un dispositif public placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui vient en aide aux entreprises à travers trois principales missions....

Juridique

Les opérations de restructuration et la simplification des organigrammes

Pour tout savoir sur les réoganisations au sein des groupes d'entreprises, téléchargez notre Fiche PraTIC !