Fiches PraTIC Fiscalité

La Taxe sur les services numériques (TSN) française

Pour tout savoir sur la Taxe sur les services numériques française, téléchargez notre fiche Zoom de février 2020 !

20 fév 2020

TVA - La piste d'audit fiable

Pour mettre en place la piste d’audit fiable dans votre entreprise, téléchargez notre fiche !

16 mai 2019

Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.

13 fév 2019

Règlement à l’amiable des litiges : la saisine du Médiateur des Entreprises

Toute entreprise qui rencontre un différend avec un acteur privé ou public peut saisir le Médiateur des Entreprises pour régler ce litige à l’amiable.

19 avr 2018

Règlement à l’amiable des litiges : les missions de la Médiation des Entreprises

Créée en 2010, la Médiation des entreprises est un dispositif public placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui vient en aide aux entreprises à travers trois principales mis...

19 avr 2018
Juridique

Les opérations de restructuration et la simplification des organigrammes

Pour tout savoir sur les réoganisations au sein des groupes d'entreprises, téléchargez notre Fiche PraTIC !

20 fév 2018