Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social   

  • Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle  
  • Décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable         
  • Décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  
  • Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire       
  • Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
  • Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail         
  • Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19         

Formation        

  • Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)          
  • Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie     
  • Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation             
  • Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation   
  • Covid 19 – Transitions collectives – TransCo      

Juridique (hors social)  

  • Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)   
  • Incidences sur le droit des sociétés        
  • Données personnelles 

Cybersécurité  

  • Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyber escroqueries – Rappel des bonnes pratiques
  • Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
  • Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
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