Tableaux des garanties minimales de Branche en matière de remboursement de frais de santé

La couverture minimum de Branche définie par l’accord national du 7 octobre 2015 a pour objet d’assurer le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation considérés par les partenaires sociaux de la Branche comme devant obligatoirement être couverts pour l’ensemble des salariés travaillant dans les entreprises de notre secteur.

Sont couverts les actes et frais courants ayant fait l’objet d’un remboursement du régime de base de sécurité sociale au titre de la législation maladie, accident du travail/maladie professionnelle et maternité.

Ces garanties, qui respectent les exigences du « contrat responsable », sont détaillées dans trois tableaux récapitulatifs :

  • Socle de base ;
  • Socle de base avec option 1 ;
  • Socle de base avec option 2.

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