Lettre "social" - Décembre 2015

Au sommaire de ce mois-ci :

Actualité du département social de Syntec Numérique
•    Matinées « Social » - 1er semestre 2016
•    Programme prévisionnel des web-conférences 2015

Actualité de la Branche
•    Les négociations dans la Branche
•    Accords de Branche sur la formation professionnelle
•    Accord de Branche sur le régime complémentaire santé
•    Publications

Actualité réglementaire & Législative
•    PERCO – forfait social 16 % publication du décret

Actualité Jurisprudentielle
•    Modalité « salariés en réalisation de missions » dite Modalité 2
•    Forfait jours : conclusion impérative d’une convention individuelle écrite
•    Différence entre compte rendu de faits reprochés à un salarié et sanction disciplinaire
•    Salarié ne pouvant être désigné comme représentant de section syndicale
•    Autorisation administrative de licenciement  et prise d’acte de rupture par le salarié
•    Contrôle d’alcoolémie et licenciement
•    Procédure de plan de sauvegarde de l’emploi
•    Qualification de la faute lourde