L'accord de Branche relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé a été signé le 7 octobre 2015.

Compte tenu des délais contraints pour la mise en œuvre de l’assurance complémentaire santé dans les entreprises, à titre exceptionnel, le contenu de l’accord est mis à disposition des adhérents dès sa signature.

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